CGV & CGU
Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
These terms are provided in French, in accordance with French law.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet lespionnieres.com, édité par Les Pionnières® (SASU, RCS Paris 104 379 664), ci-après désignée « l'Éditeur ». Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 : Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse ou abusive du site, toute atteinte à l'intégrité du site ou de ses systèmes, toute reproduction non autorisée de contenus protégés, toute collecte automatisée de données.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, marques, méthodologies, noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Les Pionnières® ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Article 5 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de prestations et produits proposés par Les Pionnières® (SASU, RCS Paris 104 379 664), notamment : licences de marque et de savoir-faire, conférences et interventions de Claire Lecarpentier, programmes de formation, adhésions au Réseau des Pionnières®.
Article 2 : Commande et contractualisation
Toute commande ou demande de prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande signé entre les parties. La commande n'est définitivement validée qu'après réception du devis accepté et, le cas échéant, du paiement d'un acompte. Les Pionnières® se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les Pionnières® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Sauf accord contraire mentionné au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 : Annulation et rétractation
Pour les particuliers (consommateurs), un droit de rétractation de 14 jours s'applique pour les achats à distance, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment pour les prestations de service commencées avec accord préalable du client). Pour les professionnels, toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont précisées au devis ou contrat.
Article 6 : Responsabilité
Les Pionnières® s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute avérée. En aucun cas Les Pionnières® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, manques à gagner ou pertes d'exploitation.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s'engagent à tenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Article 8 : Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, le droit français étant applicable. Pour les consommateurs, il est possible de recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.